Adoption d'un enfant

L'adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l'adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l'adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout lien préexistant avec cette dernière, à l'exception généralement de l'interdiction de mariage. Le droit positif peut connaître les deux systèmes coexistants, ou seulement l'un ou l'autre.

Une grande partie des adoptions est internationale. Pour éviter des pratiques illégales, en particulier les trafics d'enfants, une convention internationale a été conclue à La Haye le 29mai1993.

Il existe plusieurs formes d’adoption. Dans le cas d’une adoption plénière, l'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine et a le même statut qu'un enfant légitime. De fait, l'adoption plénière est irrévocable et définitive. L’adoption simple, au contraire, ne rompt pas les liens de l’adopté avec sa famille d’origine. La procédure d’adoption simple est recommandée dans certains cas et obligatoire dans d’autres.